JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :

  1. Remplacer les mots : « la direction du personnel » par : « la direction du personnel et des services » ; « la direction de l’administration générale » par : « la direction des affaires financières et de l’administration générale » ; « la direction de la construction » par : « la direction de l’habitat et de la construction » ; « la délégation à la recherche et à l’innovation » par : « la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ».
  2. Supprimer la mention : « le service des études, de la recherche et de la technologie ».

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Version 1

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :

1. Remplacer les mots : « la direction du personnel » par : « la direction du personnel et des services » ; « la direction de l’administration générale » par : « la direction des affaires financières et de l’administration générale » ; « la direction de la construction » par : « la direction de l’habitat et de la construction » ; « la délégation à la recherche et à l’innovation » par : « la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ».

2. Supprimer la mention : « le service des études, de la recherche et de la technologie ».