Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 26 juin 1985
Les sanctions s'échelonnent selon la gravité de la faute dans l'ordre ci après :
L'avertissement ;
L'exclusion temporaire n'excédant pas quinze jours ;
L'exclusion de l'établissement pour l'année scolaire en cours.
L'avertissement ;
L'exclusion temporaire n'excédant pas quinze jours ;
L'exclusion de l'établissement pour l'année scolaire en cours.