Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000 · En vigueur du 13 février 2010 au 30 septembre 2010
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 30 septembre 2010
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le directeur adresse en début d'année scolaire au ministre chargé de la marine marchande, sous couvert du directeur interrégional de la mer, un plan de fonctionnement de son établissement.
En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au vendredi 12 février 2010
Le directeur adresse en début d'année scolaire au ministre chargé de la marine marchande, sous couvert du directeur régional des affaires maritimes, un plan de fonctionnement de son établissement.