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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 6

Créé le 30 juillet 2000

Le secrétaire général agent comptable assure la gestion matérielle et financière des écoles nationales de la marine marchande.
Il gère le personnel des services administratifs et financiers ; il dirige, également, l'agence comptable.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Le secrétaire général agent comptable assure la gestion matérielle et financière des écoles nationales de la marine marchande.

Il gère le personnel des services administratifs et financiers ; il dirige, également, l'agence comptable.