Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 1

Créé le 30 juillet 2000

Chacune des écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
L'autorité du directeur s'exerce sur l'ensemble des personnels de son établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Chacune des écoles nationales de la marine marchande est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

L'autorité du directeur s'exerce sur l'ensemble des personnels de son établissement.