Abrogé21 août 2013
Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de 1975 sur les personnels hospitaliers
Résumé. Un ancien décret de 1975 sur les personnels hospitaliers est annulé.
Le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié est abrogé.