Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 44

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Article 44

Le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié est abrogé.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Abrogation du décret de 1975 sur les personnels hospitaliers

Résumé. Un ancien décret de 1975 sur les personnels hospitaliers est annulé.

Le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance