Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 41

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Article 41

Les personnels visés par les articles 73, 76 et 77 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 votent dans le collège B défini par l'article 3 du présent décret.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Vote des personnels universitaires et hospitaliers

Résumé. Certains employés des universités et hôpitaux votent dans un groupe spécifique pour élire leurs représentants.

Les personnels visés par les articles 73, 76 et 77 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 votent dans le collège B défini par l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance