Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 40

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Article 40

Jusqu'à leur intégration effective dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, les médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire maintenus en fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, sont classés dans le collège A défini par l'article 3 du présent décret.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Classement des professionnels de santé dans les centres hospitaliers

Résumé. Les médecins et autres professionnels de santé des centres hospitaliers régionaux sont classés dans un groupe spécifique avant leur intégration complète comme professeurs des universités.

Jusqu'à leur intégration effective dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, les médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire maintenus en fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, sont classés dans le collège A défini par l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance