Créé le 20 janvier 1985 · En vigueur du 1 octobre 2007 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 20 août 2013
Le président de l'université ou le directeur de l'établissement.proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au dimanche 30 septembre 2007
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.