Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 36

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Article 36

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement. proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement annonce les résultats des élections dans les trois jours après la fin du vote et les affiche immédiatement.

Le président de l'université ou le directeur de l'établissement. proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. Le rôle de proclamation des résultats électoraux passe de la commission de contrôle à une autorité administrative (président ou directeur).

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance