Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Proclamation des résultats électoraux
Le président de l'université ou le directeur de l'établissement. proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.