Abrogé par Décret n°91-421 du 7 mai 1991 - art. 9 (Ab) JORF 11 mai 1991
Créé le 9 juin 1985 · Abrogé le 11 mai 1991
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail assurant à titre exclusif une fonction d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la convention et au bénéfice des jeunes sans emploi visés à l'article 1er du présent décret.