Abrogé19 février 1999
Abrogé par Décret n°85-581 du 7 juin 1985
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 19 février 1999
Le décret n° 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.
Décret n°91-421 du 7 mai 1991
Le
décret n° 85-581 du 7 juin 1985
relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.
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Abrogé par Décret n°85-581 du 7 juin 1985
Créé le 11 mai 1991 · Abrogé le 19 février 1999
Le décret n° 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 19 février 1999
Abrogé parDécret n°85-581 du 7 juin 1985
En vigueur du samedi 11 mai 1991 au jeudi 18 février 1999
Source : Légifrance