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Décret n°85-581 du 7 juin 1985

Article 2

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Article 2

La convention mentionnée à l'article 1er ne peut être conclue qu'avec des entreprises présentant des garanties de viabilité économique et apportant aux jeunes embauchés un soutien effectif en vue de leur insertion professionnelle.

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Créé le 9 juin 1985 · Abrogé le 11 mai 1991

La convention mentionnée à l'article 1er ne peut être conclue qu'avec des entreprises présentant des garanties de viabilité économique et apportant aux jeunes embauchés un soutien effectif en vue de leur insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 1985 au vendredi 10 mai 1991

Source : Légifrance