Créé le 16 mai 1985 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail exerce, pour les fonctionnaires et agents publics de l'institut, les attributions du comité technique ⏺ relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité ou les attributions du comité d'hygiène et de sécurité.
En vigueur du jeudi 16 mai 1985 au lundi 31 octobre 2011
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail exerce, pour les fonctionnaires et agents publics de l'institut, les attributions du comité technique paritaire relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité ou les attributions du comité d'hygiène et de sécurité.