En vigueur depuis le 16 mai 1985 · Dernière version le 1 novembre 2011
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Rôle du comité d'hygiène et de sécurité
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail exerce, pour les fonctionnaires et agents publics de l'institut, les attributions du comité technique relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité ou les attributions du comité d'hygiène et de sécurité.