Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le premier concours, dit : "concours A", comporte des épreuves anonymes de connaissances pratiques et des épreuves de titres, travaux et services rendus.

Peuvent se présenter :

1° Les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de la discipline ;

2° a) Les anciens internes de la filière recherche ;

b) Les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

c) Les anciens internes de la région de Paris ;

d) Les anciens internes de région sanitaire ;

e) Les anciens internes de psychiatrie ;

f) Les anciens internes des hôpitaux Saint-Philibert, Saint-Antoine et de la Charité, à Lille, et des hôpitaux Saint-Joseph, Saint-Michel, Notre-Dame-du-Bon-Secours, la Croix - Saint-Simon, Saint-Camille, Gouin, Léopold-Belland, des Diaconesses et Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Paris ;

g) Les anciens internes de la maison départementale de Nanterre ;

h) Les anciens internes de pharmacie ;

3° Les titulaires d'un certificat d'études spéciales national relevant de la discipline ;

4° Les assistants généralistes des hôpitaux, comptant ou ayant compté au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;

5° Pour les postes ouverts en odontologie, les titulaires du doctorat d'exercice en chirurgie dentaire et soit du certificat d'études supérieures de groupe B, soit de certificats d'études cliniques spéciales qualifiants propres à l'odontologie ;

6° Les médecins, chirurgiens-dentistes et, pour les postes ouverts en biologie, les pharmaciens, titulaires du diplôme permettant l'exercice de leur profession et comptant au moins six années de pratique professionnelle effective dans la discipline au titre de laquelle ils se présentent.

Les candidats au concours A doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 1999

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 8 juillet 1999

Le premier concours, dit : "concours A", comporte des épreuves anonymes de connaissances pratiques et des épreuves de titres, travaux et services rendus.

Peuvent se présenter :

1° Les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de la discipline ;

2° a) Les anciens internes de la filière recherche ;

b) Les anciens internes de centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ;

c) Les anciens internes de la région de Paris ;

d) Les anciens internes de région sanitaire ;

e) Les anciens internes de psychiatrie ;

f) Les anciens internes des hôpitaux Saint-Philibert, Saint-Antoine et de la Charité, à Lille, et des hôpitaux Saint-Joseph, Saint-Michel, Notre-Dame-du-Bon-Secours, la Croix - Saint-Simon, Saint-Camille, Gouin, Léopold-Belland, des Diaconesses et Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Paris ;

g) Les anciens internes de la maison départementale de Nanterre ;

h) Les anciens internes de pharmacie ;

3° Les titulaires d'un certificat d'études spéciales national relevant de la discipline ;

4° Les assistants généralistes des hôpitaux, comptant ou ayant compté au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;

5° Pour les postes ouverts en odontologie, les titulaires du doctorat d'exercice en chirurgie dentaire et soit du certificat d'études supérieures de groupe B, soit de certificats d'études cliniques spéciales qualifiants propres à l'odontologie ;

6° Les médecins, chirurgiens-dentistes et, pour les postes ouverts en biologie, les pharmaciens, titulaires du diplôme permettant l'exercice de leur profession et comptant au moins six années de pratique professionnelle effective dans la discipline au titre de laquelle ils se présentent.

Les candidats au concours A doivent être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance