Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 8

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Article 8

Le second concours, dit : "concours B", comporte des épreuves de titres, travaux et services rendus.

Peuvent se présenter, dans leur discipline :

1° Les membres ou anciens membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires ;

2° Les anciens chefs de service et anciens adjoints à temps plein ou à temps partiel des hôpitaux, les praticiens hospitaliers et les anciens praticiens hospitaliers à temps plein ;

3° Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires, les assistants des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitalo-universitaires en biologie et les assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultation et de traitement dentaires, les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires, les assistants spécialistes des hôpitaux, comptant ou ayant compté au moins deux ans de services effectifs en l'une de ces qualités ;

4° Les chercheurs, titulaires du doctorat en médecine, ou ayant la qualité de pharmacien-biologiste, ou titulaires du doctorat d'exercice en chirurgie dentaire, les chirurgiens-dentistes. Les intéressés doivent occuper un emploi permanent dans l'un des organismes suivants : Institut national de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire national de la santé, Institut Pasteur, centres de lutte contre le cancer ;

5° Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées titulaires ou anciens titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux des armées ou de spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées ;

6° Les médecins inspecteurs de la santé ;

7° Les attachés consultants.

Les candidats au concours B doivent être âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier de l'année du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 1999

Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 8 juillet 1999

Le second concours, dit : "concours B", comporte des épreuves de titres, travaux et services rendus.

Peuvent se présenter, dans leur discipline :

1° Les membres ou anciens membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires ;

2° Les anciens chefs de service et anciens adjoints à temps plein ou à temps partiel des hôpitaux, les praticiens hospitaliers et les anciens praticiens hospitaliers à temps plein ;

3° Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires, les assistants des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitalo-universitaires en biologie et les assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultation et de traitement dentaires, les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires, les assistants spécialistes des hôpitaux, comptant ou ayant compté au moins deux ans de services effectifs en l'une de ces qualités ;

4° Les chercheurs, titulaires du doctorat en médecine, ou ayant la qualité de pharmacien-biologiste, ou titulaires du doctorat d'exercice en chirurgie dentaire, les chirurgiens-dentistes. Les intéressés doivent occuper un emploi permanent dans l'un des organismes suivants : Institut national de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire national de la santé, Institut Pasteur, centres de lutte contre le cancer ;

5° Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées titulaires ou anciens titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux des armées ou de spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées ;

6° Les médecins inspecteurs de la santé ;

7° Les attachés consultants.

Les candidats au concours B doivent être âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au mercredi 7 juillet 1999

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance