Abrogé22 novembre 1991
Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985 · En vigueur du 29 avril 1988 au 21 novembre 1991
Les titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche sont :
1. Fonction de capitaine :
1.1. Brevet de capitaine de pêche ;
1.2. Brevet de patron de pêche.
2. Fonctions d'officier.
2.1. Brevet de lieutenant de pêche.
2.2. Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
2.3. Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
2.4. Certificat de motoriste à la pêche.
1. Fonction de capitaine :
1.1. Brevet de capitaine de pêche ;
1.2. Brevet de patron de pêche.
2. Fonctions d'officier.
2.1. Brevet de lieutenant de pêche.
2.2. Brevet d'officier mécanicien à la pêche.
2.3. Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
2.4. Certificat de motoriste à la pêche.