Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 36

Créé le 30 mars 1985

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions de capitaine ou patron, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien, lieutenant pont, lieutenant machine, lorsque la navigation est exigée en qualité d'officier breveté.
Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève, lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991

Abrogé parDécret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 21 novembre 1991

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions de capitaine ou patron, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien, lieutenant pont, lieutenant machine, lorsque la navigation est exigée en qualité d'officier breveté.

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève, lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.