Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985
Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève, lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.