Créé le 23 mars 1985
Tout chargé de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
Créé le 23 mars 1985
En vigueur depuis le samedi 23 mars 1985
Tout chargé de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service après consultation de la commission administrative paritaire compétente.