En application de l'article 14 VI de la loi du 22 juillet 1983 susvisée, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
1. Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

• centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
• centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
• centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines).

Centre national de promotion rurale - enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. "
2. Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

• Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;
• lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
• collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
• lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
• collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
• collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
• foyer des lycéennes de Paris ;
• collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
• collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées orientales) ;
• lycée technique d'Etat de la photographie et de la cinématographie Louis-Lumière de Paris ;
• école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris ;
• lycée polyvalent d'Etat et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.