Décret n°85-293 du 1 mars 1985

Article 1

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Article 1

Les personnes de nationalité française visées au titre V du livre XII du code de la sécurité sociale (articles L. 778-12, L. 778-13 et L. 778-14) qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité sont affiliées à la caisse des Français de l'étranger.

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Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 21 avril 2002

Les personnes de nationalité française visées au titre V du livre XII du code de la sécurité sociale (articles L. 778-12, L. 778-13 et L. 778-14) qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité sont affiliées à la caisse des Français de l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au samedi 20 avril 2002

Source : Légifrance