Décret n°85-269 du 25 février 1985

Article 1

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Article 1

Les dépenses pédagogiques mentionnées à l'article 14-II et III de la loi du 22 juillet 1983 susvisée restant à la charge de l'Etat sont, en investissement, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, et notamment audiovisuels ;

matériels de bureautique et de productique ;

équipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;

équipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;

équipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;

équipements spécialisés dans les technologies de pointe.

2° Pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural ;

- technologies nouvelles :

informatique pédagogique ;

matériel audiovisuel ;

équipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.

3° Pour les écoles de formation maritime et aquacole :

matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;

équipements de simulation destinés à la formation ;

- équipements spécialisés dans les technologies de pointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1985 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les dépenses pédagogiques mentionnées à l'article 14-II et III de la loi du 22 juillet 1983 susvisée restant à la charge de l'Etat sont, en investissement, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :

1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :

  • matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, et notamment audiovisuels ;
  • matériels de bureautique et de productique ;
  • équipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;
  • équipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;
  • équipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;
  • équipements spécialisés dans les technologies de pointe.

2° Pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural ;

- technologies nouvelles :

  • informatique pédagogique ;
  • matériel audiovisuel ;
  • équipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.

3° Pour les écoles de formation maritime et aquacole :

  • matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;
  • équipements de simulation destinés à la formation ;

- équipements spécialisés dans les technologies de pointe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 1985 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance