Décret n°85-268 du 18 février 1985

Article 2

Créé le 7 août 1998

L'établissement public a pour mission de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel. Il participe à leur diffusion dans les régions à l'étranger.
A cette fin :
1. - Il entreprend, accueille et suscite toutes activités et initiatives liées à cette mission, notamment dans les domaines de la muséographie, de l'information, de la formation, de la recherche, de l'expérimentation sociale et des applications industrielles et économiques ;
2. - Il réalise et commercialise directement ou indirectement tout produit ou service lié à son activité ;
3. - Il coopère avec les collectivités territoriales, les organismes, fondations et associations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ;
4. - Il réalise, exploite et gère tous équipements nécessaires pour exercer ses activités propres et accueillir les organismes publics ou privés susceptibles de s'associer à son action.
L'établissement public peut s'associer avec d'autres organismes du site de La Villette pour régler toute question d'intérêt commun.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 février 2006

Abrogé parDécret n°2006-222 du 24 février 2006art. 23 (V) JORF 25 février 2006

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 24 février 2006

L'établissement public a pour mission de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire industriel. Il participe à leur diffusion dans les régions à l'étranger.

A cette fin :

1. - Il entreprend, accueille et suscite toutes activités et initiatives liées à cette mission, notamment dans les domaines de la muséographie, de l'information, de la formation, de la recherche, de l'expérimentation sociale et des applications industrielles et économiques ;

2. - Il réalise et commercialise directement ou indirectement tout produit ou service lié à son activité ;

3. - Il coopère avec les collectivités territoriales, les organismes, fondations et associations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ;

4. - Il réalise, exploite et gère tous équipements nécessaires pour exercer ses activités propres et accueillir les organismes publics ou privés susceptibles de s'associer à son action.

L'établissement public peut s'associer avec d'autres organismes du site de La Villette pour régler toute question d'intérêt commun.