Décret n°2006-222 du 24 février 2006

Article 23

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 25 février 2006

Le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°85-268 du 18 février 1985

En vigueur du samedi 25 février 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie est abrogé.