Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, établissement public national à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié, un ensemble immmobilier domanial sis avenue Corentin-Cariou et boulevard Macdonald, à Paris (19e), cadastré section BD n° 12 pour partie, et BD n° 19, d'une superficie de 27 300 mètres carrés environ, tel que cet ensemble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 à la rubrique « parc de La Villette » sera recensé au même tableau au profit de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.