Il est interdit de recouvrir les coques des navires et des embarcations dont la longueur est inférieure à 25 mètres hors tout de peintures marines antisalissures contenant des composés organostanniques.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux navires et aux embarcations dont la coque est construite en alliage léger.

Un arrêté du ministre de l'environnement détermine les mentions qui doivent être portées sur l'emballage du produit prohibé, notamment les prescriptions concernant l'interdiction ou la limitation de son emploi, ou toute autre information appropriée, en fonction des réglementations en vigueur.

Les dispositions du présent décret sont applicables pendant une période de deux ans à compter de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de l'environnement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.