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Décret n°87-181 du 10 mars 1987
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 4 DUDIT DECRET: INTERDICTION DE L'USAGE DE PEINTURES MARINES CONTENANT DES COMPOSES ORGANOSTANNIQUES TOXIQUES POUR LES MOLLUSQUES (HUITRES).
Décret n°87-181 du 10 mars 1987