Abrogé4 octobre 1992
Créé le 19 février 1985
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux navires et aux embarcations dont la coque est construite en alliage léger.
Décret n°85-233 du 12 février 1985
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 1992
En vigueur du mardi 19 février 1985 au samedi 3 octobre 1992