Abrogé par Décret n°90-171 du 21 février 1990 - art. 8 (Ab) JORF 23 février 1990
Créé le 1 février 1985 · Abrogé le 23 février 1990
Les articles 2 à 7 inclus du décret susvisé n° 77-701 du 30 juin 1977 sont abrogés.
Décret n°85-154 du 29 janvier 1985
Les articles 2 à 7 inclus du décret susvisé n° 77-701 du 30 juin 1977 sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°90-171 du 21 février 1990 - art. 8 (Ab) JORF 23 février 1990
Créé le 1 février 1985 · Abrogé le 23 février 1990
Les articles 2 à 7 inclus du décret susvisé n° 77-701 du 30 juin 1977 sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990
Abrogé parDécret n°90-171 du 21 février 1990art. 8 (Ab) JORF 23 février 1990
En vigueur du vendredi 1 février 1985 au jeudi 22 février 1990
Source : Légifrance