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Décret n°77-701 du 30 juin 1977

INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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MANIFESTATIONS ASSUJETTIES A CETTE TAXE

MODALITES DE CALCUL ET SANCTION DES RETARDS DE VERSEMENT

ABROGE LES D. 641079 DU 23-10-1964 ET 691020 DU 14-11-1969.

Décret n°77-701 du 30 juin 1977

Modifié parDécret n°85-154 du 29 janvier 1985