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Décret n°77-701 du 30 juin 1977
INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE
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MANIFESTATIONS ASSUJETTIES A CETTE TAXE
MODALITES DE CALCUL ET SANCTION DES RETARDS DE VERSEMENT
ABROGE LES D. 641079 DU 23-10-1964 ET 691020 DU 14-11-1969.
Décret n°77-701 du 30 juin 1977
Modifié parDécret n°85-154 du 29 janvier 1985