Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comprend :

- le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ;

- le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 19 août 2011

Les attachés d'administration sont chargés de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions administratives ou de gestion, de l'exercice des fonctions d'adjoint auprès de fonctionnaires assumant des responsabilités administratives importantes, dont l'intérim peut, en tant que de besoin, leur être confié.
Ils peuvent être chargés de toutes études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif.
Ils contribuent à la mise en oeuvre des activités de formation, d'enseignement, de recherche, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils sont affectés.

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au jeudi 18 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 82
Article 83