Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985

Article 11

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Article 11

Est abrogé le décret n° 56-1292 du 19 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application et l'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 modifiant l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 aux bénéficiaires de la loi n° 54-806 du 13 août 1954 étendant le régime des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

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Créé le 5 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 1986

Est abrogé le décret n° 56-1292 du 19 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application et l'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 modifiant l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 aux bénéficiaires de la loi n° 54-806 du 13 août 1954 étendant le régime des assurances sociales aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 1986 au mercredi 16 juillet 1986

Source : Légifrance