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Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956

PORTANT RAP POUR L'APPLICATION ET L'ADAPTATION DU DECRET 55568 DU 20-05-1955 MODIFIANT L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 54806 DU 13-08-1954 ETENDANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES

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Décret n°56-1292 du 19 décembre 1956

Modifié parDécret n°77-86 du 18 janvier 1977Décret n°77-86 du 18 janvier 1977art. 2, v. init.Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977art. 5, v. init.