Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

- Le décret susvisé du 15 mai 1957 en tant qu'il inscrit les établissements français de l'Océanie sur la liste prévue par l'article 1er (2e alinéa) du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956,

- Le décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1986

Sont abrogés :

- Le décret susvisé du 15 mai 1957 en tant qu'il inscrit les établissements français de l'Océanie sur la liste prévue par l'article 1er (2e alinéa) du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956,

- Le décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986

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