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Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956

LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST ERIGE EN OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER

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ART 2 A 5 : OFFICE ADMINISTRATIF CENTRAL (ATTRIBUTIONS, CONSEIL D'ADMINISTRATION PARITAIRE).

ART 6 A 14 : LES OFFICES LOCAUX (ATTRIBUTIONS,CONSEIL D'ADMINISTRATION, TARIFS DU REGIME INTERIEUR).

ART 15 A 18 :DISPOSITIONS FINANCIERES (RESSOURCES,BUDGET,EMPRUNT,GESTION FINANCIERE).

ART 19 A 22 :PERSONNEL.

Décret n°56-1229 du 3 décembre 1956

Modifié parDécret n°57-481 du 4 avril 1957