Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

Section 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche

Abrogée7 janvier 2006
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 18 septembre 1996

Le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1989 susvisé ne peut être inférieur à un.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 18 septembre 1996

Peuvent accéder au corps des secrétaires d'administration de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les adjoints administratifs et les agents d'administration justifiant d'au moins neuf ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois de secrétaire d'administration de la recherche pourvus par voie de concours.
Abrogé7 janvier 2006

Créé le 31 décembre 1985

Par dérogation aux dispositions de l'article 188 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours sont ouverts aux adjoints administratifs de la recherche de l'établissement justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité.

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2006

En vigueur du mardi 31 décembre 1985 au vendredi 6 janvier 2006

Section 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche
Article 29
Article 30
Article 31