Créé le 18 septembre 1996
Le nombre d'emplois de technicien de classe supérieure déterminé par application de la proportion fixée à l'article 104 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne peut être inférieur à un.
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Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche
Abrogé7 janvier 2006
Créé le 18 septembre 1996
Peuvent accéder au corps des techniciens de la recherche par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude les adjoints techniques où les adjoints administratifs de la recherche justifiant d'au moins neuf ans de services publics et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois de technicien pourvus par voie de concours.
Le nombre des emplois à pourvoir ne peut excéder le tiers des emplois de technicien pourvus par voie de concours.
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Abrogé7 janvier 2006
Créé le 31 décembre 1985
Par dérogation aux dispositions de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours de recrutement des techniciens de la recherche sont ouverts aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité.
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Créé le 18 septembre 1996
Par dérogation aux dispositions de l'article 115 (1°) du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent être promus au grade de technicien de classe exceptionnelle les techniciens de classe supérieure ainsi que les techniciens de classe normale ayant atteint le 3ème échelon de leur grade.
Les techniciens de classe normale promus techniciens de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
5e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
3° échelon provisoire Ancienneté :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
4e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
2° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
3e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
2° échelon provisoire Ancienneté supprimée
Les techniciens de classe normale promus techniciens de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
5e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
3° échelon provisoire Ancienneté :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
4e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
2° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 3e classe :
3e échelon
SITUATION DANS LE GRADE de technicien de 1re classe :
2° échelon provisoire Ancienneté supprimée
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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1985
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19