Abrogé7 janvier 2006
Créé le 18 septembre 1996
Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 le nombre des emplois d'adjoint technique de 1re classe ne peut dépasser 30 p. 100 du nombre des emplois du corps.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal déterminé par application de la proportion ci-dessus ne peut être inférieur à un.
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