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Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985

Article 33

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Article 33

Ampliations des arrêtés d'autorisation ou de concession ou de retrait de celles-ci sont adressées au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Code rural 433

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En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 4 août 2005

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