Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 5 août 2005
L'introduction de poissons dans les piscicultures est soumise aux dispositions de l'article 413 du code rural et des décrets pris pour son application.