Abrogé par Décret n°95-236 du 2 mars 1995 - art. 25 (Ab) JORF 4 mars 1995
Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1995
Les dispositions des articles 12 à 17 et 19 à 31 du décret n° 72-350 du 2 mai 1972 sont applicables à l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret.