Décret n°85-1392 du 27 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 1986, dans la commune de Fresnes, un établissement d'hospitalisation public national spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.

Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1985

Il est créé, à compter du 1er janvier 1986, dans la commune de Fresnes, un établissement d'hospitalisation public national spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.

Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1985

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