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Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985

relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1986

Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985
Titre Ier : les administrateurs judiciaires
Titre Ier : Les mandataires liquidateurs
Titre II : Les mandataires liquidateurs
Titre III : Dispositions communes aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Titre III : Dispositions communes aux administrateurs judiciaires et aux mandataires liquidateurs
Titre IV : Les experts en diagnostic d'entreprise
Titre V : Dispositions diverses
Titre VI : Dispositions transitoires
Titre VII : Dispositions finales