Abrogé par Décret n°77-1208 du 28 octobre 1977
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 12 septembre 1989
Les décrets n° 77-1208 du 28 octobre 1977 et n° 79-326 du 13 avril 1979 sont abrogés.
Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985
Les décrets n° 77-1208 du 28 octobre 1977 et n° 79-326 du 13 avril 1979 sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°77-1208 du 28 octobre 1977
Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 12 septembre 1989
Les décrets n° 77-1208 du 28 octobre 1977 et n° 79-326 du 13 avril 1979 sont abrogés.
Abrogé depuis le mardi 12 septembre 1989
Abrogé parDécret n°77-1208 du 28 octobre 1977
En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au lundi 11 septembre 1989
Source : Légifrance