Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les décrets n° 77-1208 du 28 octobre 1977 et n° 79-326 du 13 avril 1979 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 septembre 1989

Créé le 28 décembre 1985 · Abrogé le 12 septembre 1989

Les décrets n° 77-1208 du 28 octobre 1977 et n° 79-326 du 13 avril 1979 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 1985 au lundi 11 septembre 1989

Source : Légifrance