Décret n°2018-1041 du 27 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985
Art. 1

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Retrait du Bugey de la liste des installations nucléaires

Résumé. La centrale nucléaire du Bugey est retirée de la liste des installations nucléaires de base.

A modifié les dispositions suivantes :

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