Dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre de l'exercice, les entreprises émettrices de billets de trésorerie au cours de l'exercice publient selon les modalités fixées à l'article 2 une situation trimestrielle de trésorerie établie à partir du modèle annexé au présent décret, comportant les actifs réalisables et les passifs exigibles à un an au plus en comparant chacun des postes au poste correspondant des deux trimestres précédents.