Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985

Article 2

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Article 2

La rémunération des enseignants associés et invités à mi-temps régis par les décrets du 17 juillet 1985 et du 6 mars 1991 susvisés et la rémunération des enseignants associés à mi-temps des disciplines médicales et odontologiques est égale à 50 p. 100 du traitement moyen afférent à la 2e classe des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie.

Lors du renouvellement de leur contrat, le taux de rémunération des enseignants associés à mi-temps peut être augmenté, sans pouvoir excéder 50 p. 100 du traitement moyen des enseignants-chercheurs titulaires de 1re classe de même catégorie.

Lorsque des heures d'enseignement complémentaires leur sont confiées, ces personnels sont rémunérés à la vacation selon les taux fixés par le décret du 23 décembre 1983 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 1991 · Abrogé le 11 mai 2007

La rémunération des enseignants associés et invités à mi-temps régis par les décrets du 17 juillet 1985 et du 6 mars 1991 susvisés et la rémunération des enseignants associés à mi-temps des disciplines médicales et odontologiques est égale à 50 p. 100 du traitement moyen afférent à la 2e classe des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie.

Lors du renouvellement de leur contrat, le taux de rémunération des enseignants associés à mi-temps peut être augmenté, sans pouvoir excéder 50 p. 100 du traitement moyen des enseignants-chercheurs titulaires de 1re classe de même catégorie.

Lorsque des heures d'enseignement complémentaires leur sont confiées, ces personnels sont rémunérés à la vacation selon les taux fixés par le décret du 23 décembre 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance