MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE DU 28-10-1985.

EXTENSION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,AUX PERSONNELS ASSOCIES A TEMPS PLEIN DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES AINSI QU'AUX PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES RECRUTES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOTES DE CORPS PARTICULIERS.

VERSEMENT D'UN SALAIRE EGAL A LA MOITIE DE CELUI PERCU PAR LES ENSEIGNANTS DE MEME CATEGORIE.

PROGRESSION DE LA REMUNERATION LORS DU RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES ENSEIGNANTS ASSOCIES A MI-TEMPS.

APPLICATION A COMPTER DU 01-10-1991 AUX PERSONNELS ASSOCIES DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.