Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°91-965 du 20 septembre 1991

MODIFIANT LE DECRET 851145 DU 28-10-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE DU 28-10-1985.

EXTENSION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,AUX PERSONNELS ASSOCIES A TEMPS PLEIN DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES AINSI QU'AUX PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES RECRUTES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DOTES DE CORPS PARTICULIERS.

VERSEMENT D'UN SALAIRE EGAL A LA MOITIE DE CELUI PERCU PAR LES ENSEIGNANTS DE MEME CATEGORIE.

PROGRESSION DE LA REMUNERATION LORS DU RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES ENSEIGNANTS ASSOCIES A MI-TEMPS.

APPLICATION A COMPTER DU 01-10-1991 AUX PERSONNELS ASSOCIES DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.

Décret n°91-965 du 20 septembre 1991