Abrogé par Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 - art. 3 (V) JORF 11 mai 2007
Créé le 22 septembre 1991 · Abrogé le 11 mai 2007
La rémunération des personnels associés à temps plein des disciplines médicales et odontologiques ainsi que la rémunération des personnels enseignants associés et invités régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé sont fixées dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret.
Lorsqu'ils exercent des fonctions hospitalières à temps plein, les personnels associés à temps plein des disciplines médicales et odontologiques perçoivent à ce titre une rémunération non soumise à retenue pour pension. Cette rémunération est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la santé. Lorsqu'ils exercent des fonctions hospitalières à temps partiel, ils sont rémunérés à la vacation.