Décret n°85-1145 du 28 octobre 1985

Article 1

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Article 1

La rémunération des enseignants associés et invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé effectuant un service à temps plein est fixée par référence à celle des enseignants chercheurs de même catégorie dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des universités, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 11 mai 2007

La rémunération des enseignants associés et invités régis par le décret du 17 juillet 1985 susvisé effectuant un service à temps plein est fixée par référence à celle des enseignants chercheurs de même catégorie dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des universités, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance