Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
Titre Ier : Régime d'aide en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Abrogé17 mars 1996
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 16 mars 1996
Titre Ier : Régime d'aide en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section I : Conditions générales
Section II : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Section III : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole